中国海事商事仲裁资讯2025年第4季度,2025Q4

China Newsletter on Maritime and Commercial Arbitration (CHNOMACA)

La Commission d’arbitrage maritime de Chine a publié le « Guide de l’arbitrage ad hoc pour la zone pilote de libre-échange du Yunnan (Chine) »

FROM:CMAC | 2025-10-14

Le 14 octobre 2025, le Forum 2025 sur la coopération juridique commerciale Chine–Asie du Sud et Asie du Sud-Est, organisé conjointement à Kunming par le Conseil chinois pour la promotion du commerce international – Comité du Yunnan, le gouvernement municipal de Kunming et la Fédération des chambres de commerce et d’industrie de l’Association sud-asiatique pour la coopération régionale (SAARC CCI), s’est tenu avec succès. Le directeur adjoint et secrétaire général de la CMAC, M. Li Hu, y a été invité à prononcer une allocution principale. À cette occasion, la CMAC a co-lancé avec le CCPIT Yunnan, la Société juridique du Yunnan et l’Association des avocats du Yunnan le « Guide de l’arbitrage ad hoc de la Zone pilote de libre-échange du Yunnan (Chine) » (ci-après dénommé « le Guide »).


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Lancement officiel du « Guide de l’arbitrage ad hoc de la zone pilote de libre-échange du Yunnan (Chine) »-Photos

 

La publication du « Guide de l’arbitrage ad hoc de la Zone pilote de libre-échange du Yunnan » répond immédiatement aux dispositions sur l’arbitrage ad hoc introduites par la Loi révisée sur l’arbitrage de la République populaire de Chine, systématise les règles procédurales et les points d’attention pour les entreprises chinoises et étrangères recourant à l’arbitrage ad hoc au sein de la zone pilote, satisfait ainsi la demande réelle des parties en matière de services d’arbitrage diversifiés et fournit des orientations claires aux acteurs du marché optant pour ce mode de résolution des différends, tout en promouvant une pratique de l’arbitrage ad hoc conforme aux réalités chinoises, intégrant des concepts avancés, alignée sur les normes internationales et alliant normativité et flexibilité, afin d’optimiser davantage l’environnement des affaires de la zone pilote de libre-échange et d’en stimuler le développement de haute qualité.