中国海事商事仲裁资讯2024年第1季度,2024Q1

China Newsletter on Maritime and Commercial Arbitration (CHNOMACA)

L'IBA publie l'édition 2024 de ses lignes directrices sur les conflits d'intérêts dans l'arbitrage international

FROM:CMAC | 2024-03-31

Les lignes directrices de l'Association internationale du barreau (IBA) sur les conflits d'intérêts dans l'arbitrage international ont été récemment révisées pour la deuxième fois depuis leur publication en 2004. La nouvelle version des lignes directrices sur les conflits d'intérêts fait suite à un questionnaire adressé à un large éventail de praticiens de l'arbitrage international commercial et d'investissement et à d'autres parties prenantes. Elle reprend le cadre de base des lignes directrices de 2014 sur les conflits d'intérêts, en répondant à un certain nombre de questions qui ont fait l'objet d'un débat animé ces dernières années, notamment le financement par des tiers, la forme d'organisation de la pratique du droit dans différentes juridictions, les témoins experts, etc.

La version 2024 des lignes directrices de l'IBA sur la couverture des bénéfices et le tableau comparatif révisé peuvent être consultés en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://www.ibanet.org/document?id=Guidelines-on-Conflicts-of-Interest-in-International-Arbitration-2024

(Source : site web du cabinet d'avocats Beijing Jincheng & Tongda)