中国海事商事仲裁资讯2024年第1季度,2024Q1

China Newsletter on Maritime and Commercial Arbitration (CHNOMACA)

l'Amendement 41-22 au code maritime international des marchandises dangereuses (code IMDG), qui entrera en vigueur pour l'État en janvier 2024

FROM:CMAC | 2023-11-22

Le 22 novembre, l'Administration de la sécurité maritime de la République populaire de Chine (MPA) a publié un avis sur les questions liées à la mise en œuvre de l'amendement n° 41-22 au Code maritime international des marchandises dangereuses (Code IMDG), qui indique que la 105e session du Comité de la sécurité maritime (CSM) de l'Organisation maritime internationale (OMI) a adopté, par la résolution n° MSC.501(105), l'amendement n° 41-22 au Code maritime international des marchandises dangereuses (ci-après dénommé Code IMDG), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2024 pour la Chine. (ci-après dénommé code IMDG), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2024 pour la Chine. L'amendement couvre principalement la liste des marchandises dangereuses et les conditions de transport des cargaisons spécifiées, ainsi que les exigences en matière d'emballage et de documentation des cargaisons.

(Source : Site officiel de l'administration de la sécurité maritime de la République populaire de Chine)