Les cours suprêmes de Chine et de Singapour ont signé un protocole d'accord sur la coopération en matière de gestion des litiges commerciaux internationaux dans le contexte de l'initiative "la Ceinture et la Route" par le biais de la médiation dans le cadre d'un litige.
Le 1er avril, la Chine et Singapour ont signé un protocole d'accord entre les cours suprêmes des deux pays sur la coopération dans la gestion des litiges commerciaux internationaux dans le contexte de l'initiative "la Ceinture et la Route" par le biais d'un cadre de médiation.
"Dans le contexte de l'initiative "la Ceinture et la Route", le commerce international et les différends liés aux affaires deviennent de plus en plus complexes. Afin de promouvoir l'amitié entre la Chine et Singapour, de faciliter le développement de haute qualité de l'initiative "la Ceinture et la Route", et de fournir aux parties un moyen flexible, innovant et efficace de résolution des litiges, les Cours suprêmes de Chine et de Singapour ont renforcé leur coopération dans la gestion des litiges commerciaux internationaux dans le contexte de l'initiative "la Ceinture et la Route" au moyen du cadre de médiation en matière de litiges, et ont signé un mémorandum d'accord. Les deux Cours suprêmes ont signé un protocole d'accord sur le cadre de médiation de "la Ceinture et la Route".
Le protocole d'accord prévoit le développement et la mise en œuvre du cadre de médiation dans les litiges, la coopération avec d'autres parties, le partage d'informations, les caractéristiques du cadre de médiation dans les litiges, les clauses types pour la médiation dans les litiges, et d'autres questions, et entrera en vigueur à la date de la signature.
(Source : Cour populaire suprême)