中国海事商事仲裁资讯2024年第1季度,2024Q1

China Newsletter on Maritime and Commercial Arbitration (CHNOMACA)

Ministère des affaires étrangères : l'adhésion officielle de la Chine à la Convention sur la suppression de l'exigence d'authentification des actes publics étrangers prend effet au début du mois de novembre

FROM:CMAC | 2023-03-10

Le 10 mars, le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Mao Ning, a donné une conférence de presse régulière. Le 8 mars, l'ambassadeur de Chine aux Pays-Bas, M. Tan Xuan, a officiellement remis, au nom de la partie chinoise, une lettre d'adhésion au ministère néerlandais des affaires étrangères, dépositaire de la Convention sur la suppression de l'exigence d'authentification des actes publics étrangers, marquant l'adhésion officielle de la Chine à la Convention, qui entrera en vigueur en Chine au début du mois de novembre. L'objectif principal de la Convention est de simplifier la circulation transnationale des documents officiels et de faciliter le commerce international, les échanges économiques et les échanges de personnel. L'adhésion de la Chine à la Convention est une étape importante dans l'élargissement de l'ouverture du système dans le domaine des documents liés à l'étranger, et apportera deux dividendes majeurs.

Premièrement, elle réduira considérablement les délais et les coûts économiques du transfert transfrontalier de documents. Pour les citoyens ordinaires, cela signifie qu'il sera plus facile et plus rapide d'obtenir des documents tels que des certificats de santé, des permis de conduire, des diplômes et des certificats d'enregistrement des ménages qui peuvent être requis à l'étranger. Après l'adhésion à la convention, le délai d'obtention d'un document destiné à être utilisé à l'étranger peut être ramené d'environ 20 jours ouvrables à quelques jours ouvrables, et le coût sera considérablement réduit. Cela pourrait permettre au personnel et aux entreprises chinoises et étrangères d'économiser plus de 300 millions de RMB par an en coûts de documentation. Le temps moyen de circulation des documents entre les États parties est réduit d'environ 90 %.

Deuxièmement, l'environnement commercial sera optimisé. Après l'adhésion, les entreprises étrangères ayant l'intention d'investir ou d'exporter vers la Chine n'auront pas besoin de demander la certification consulaire des documents commerciaux, et plus de 70 % des documents commerciaux liés au commerce d'exportation de la Chine en bénéficieront également.

La Chine se réjouit de travailler avec toutes les parties pour promouvoir la mise en œuvre harmonieuse de la Convention et pour faciliter davantage les échanges internationaux, le commerce et les échanges entre les peuples.

(Source : CCTV news client)