Afin d'étudier en profondeur et de mettre en œuvre l'esprit du 20e Congrès du Parti, de mettre en œuvre de manière complète et précise le système de responsabilité judiciaire, d'améliorer encore la configuration des pouvoirs et des responsabilités des tribunaux collégiaux et de réglementer le mécanisme de fonctionnement des tribunaux collégiaux, la Cour populaire suprême a récemment publié les Avis de la Cour populaire suprême sur la réglementation du mécanisme de fonctionnement des tribunaux collégiaux, qui entreront en vigueur le 1er novembre 2022.

Les avis affinent le mécanisme de composition des tribunaux collégiaux, améliorent les devoirs des membres des tribunaux collégiaux, les règles de délibération et la production des documents de jugement, et réglementent des questions clés telles que le fonctionnement des tribunaux collégiaux et les responsabilités de supervision et de gestion des présidents des tribunaux et l'interface des mécanismes de supervision et de gestion des "quatre types d'affaires". Les avis mettent l'accent sur la cohérence organique et la synergie avec les documents de réforme précédemment publiés par la Cour populaire suprême, tels que la Conférence des juges professionnels, le Comité judiciaire, la Liste des pouvoirs et des responsabilités judiciaires, l'Application de la loi uniforme, et la Supervision et la gestion des quatre types d'affaires, complétant ainsi le puzzle institutionnel de la réforme de la responsabilité judiciaire.

(Source : Cour Populaire Suprême)