L'avis sur les questions relatives au renforcement de la surveillance de la conformité des activités de crédit-bail des sociétés de crédit-bail financier exige que ces dernières se basent sur leurs principales responsabilités et activités et mettent en avant la fonction de "financement" ; qu'elles renforcent encore la gestion des objets loués et qu'elles affinent et perfectionnent les segments de marché des objets loués.

L'avis clarifie davantage les critères d'éligibilité des structures en tant que baux, en exigeant que les sociétés de crédit-bail utilisent les structures en tant que baux pour exercer leurs activités, les structures doivent être en pleine propriété et être transférables, jetables, d'intérêt non public et avoir une valeur économique, etc. Il est strictement interdit d'utiliser en tant que baux des structures qui ne répondent manifestement pas aux critères ci-dessus et peuvent augmenter les dettes cachées des gouvernements locaux.

L'avis exige que les sociétés de crédit-bail financier réduisent leurs activités de crédit-bail structurel par étapes au cours de la période de transition de trois ans, et qu'elles donnent la priorité à la réduction des activités de crédit-bail structurel qui ne répondent pas aux normes d'adéquation.

(Source : Xinhua)