La 36^e session du Comité permanent de la 13^e Assemblée nationale populaire a voté le 2 septembre l'adoption de la loi de la République populaire de Chine sur la lutte contre la fraude dans les réseaux de télécommunication. Les experts estiment généralement que la loi sur la fraude au sein des réseaux de télécommunications est axée sur la population, coordonne le développement et la sécurité, se fonde sur tous les aspects et sur l'ensemble de la chaîne de prévention et de gestion de la fraude au sein des réseaux de télécommunications, et fournit un soutien juridique solide au travail de lutte contre la fraude au sein des réseaux de télécommunications.

La loi sur la lutte contre la fraude dans les réseaux de télécommunications comprend sept chapitres et 50 articles, dont les dispositions générales, la gouvernance des télécommunications, la gouvernance financière, la gouvernance de l'Internet, les mesures globales, la responsabilité juridique et les règlements. Cette loi est en vigueur depuis le 1er décembre 2022.

En tant que législation spéciale "à petite échelle", la loi sur la fraude dans les réseaux de télécommunications, sur la base de l'expérience de la lutte contre la fraude, se concentre sur le renforcement de la construction d'un système juridique préventif, le renforcement de la construction d'un mécanisme de travail coordonné et conjoint, l'augmentation des sanctions pour les contrevenants et la promotion de la formation d'un modèle de lutte contre la fraude à l'échelle de la chaîne, de dissuasion de la fraude à l'échelle de l'industrie et de prévention et de contrôle de la fraude à l'échelle de la société.

(Source : Agence de presse Xinhua)