中国海事商事仲裁资讯2026年第2季度,2026Q2

China Newsletter on Maritime and Commercial Arbitration (CHNOMACA)

L'Administration maritime du Ministère des transports a publié l'Avis sur la promotion de la transition verte et bas carbone du secteur maritime.

FROM:CMAC | 2026-04-09

Le 9 avril 2026, l'Administration maritime du Ministère des transports a publié l'Avis sur la promotion de la transition verte et bas carbone du secteur maritime, visant à mettre pleinement en œuvre les décisions et dispositions du Comité central du Parti et du Conseil des Affaires d'État relatives à l'accélération de la transition verte complète du développement économique et social, ainsi qu'à appliquer les exigences pertinentes du Ministère des transports en matière de développement vert et bas carbone dans le secteur des transports. L'Avis précise qu'à l'horizon 2030, la Chine achèvera la mise en place complète de quatre systèmes bien structurés : le système de normes techniques pour les navires fonctionnant aux énergies nouvelles et propres, le système de réglementation de la supervision de la sécurité, le système de gestion de la formation, des examens et de la délivrance des titres de qualification des marins, ainsi que le système de normes de sécurité pour le ravitaillement en carburants verts ; établira pleinement un système de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions de carbone du transport maritime adapté aux conditions nationales chinoises ; renforcera sensiblement son influence dans l'élaboration des règles de réduction des gaz à effet de serre du transport maritime au sein de l'Organisation maritime internationale ; et réduira l'intensité carbone des navires effectuant des voyages internationaux d'au moins 15 % par rapport au niveau de 2025.

(Source : Administration maritime de la République populaire de Chine www.msa.gov.cn