中国海事商事仲裁资讯2026年第2季度,2026Q2

China Newsletter on Maritime and Commercial Arbitration (CHNOMACA)

La CMAC a participé à la 4e Exposition internationale des chaînes d'approvisionnement de Chine, lors de laquelle elle a publié le rapport intitulé Éclairage sur le Règlement des Litiges des Chaînes d’Approvisionnement à Travers des Affaires Arbitrales Typiques.

FROM:CMAC | 2026-06-26

1785379928613105.png


Du 22 au 26 juin 2026, la quatrième Exposition internationale des chaînes d'approvisionnement de Chine s'est tenue avec succès à Beijing. Organisée par le CCPIT, cette édition a bénéficié du soutien résolu de cinq grandes organisations internationales, notamment la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement, la Commission des Nations unies pour le droit commercial international et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, et avait pour thème central « Relier le monde, bâtir l'avenir ensemble ». En tant qu’un des organismes de services juridiques de référence du CCPIT, la CMAC a participé à cette exposition pour la quatrième année consécutive. Le 24 juin, la CMAC a organisé avec succès la session de formation et d'échange des arbitres du nouveau Répertoire 2026, afin de renforcer la constitution de son corps arbitral et d'améliorer la qualité et l'efficacité de ses services d'arbitrage. Le 25 juin, la CMAC a dévoilé en grande pompe le rapport intitulé Éclairage sur le Règlement des Litiges liés aux Chaînes d'Approvisionnement à Travers des Affaires Arbitrales Typiques. M. Nie Wenhui, Vice-président du CCPIT et Vice-président de la CMAC, a assisté à la cérémonie de lancement et y a prononcé une allocution, tandis que M. Li Hu, Secrétaire général de la CMAC, a présidé ladite cérémonie.


图片 8.png


Le rapport analyse scientifiquement le contexte marqué par de nouvelles tendances : évolution de l'environnement extérieur, refonte des règles internationales, intensification des conflits géopolitiques, perturbation des voies commerciales, multiplication des phénomènes météorologiques extrêmes, exigences croissantes en matière de verdure et de décarbonation, ainsi que le renforcement des devoirs de diligence raisonnable. Il met en lumière les difficultés concrètes liées à la mise à mal de la sécurité et de la stabilité des chaînes de production et d'approvisionnement. Il sélectionne douze affaires arbitrales emblématiques jugées par la CMAC, couvrant l'amont, l'intermédiaire, l'aval et les services annexes des chaînes d'approvisionnement, à savoir l'approvisionnement en marchandises, le stockage transfrontalier, la construction navale, l'assurance maritime, les services de transit et le transport fluvial et océanique. Le document décortique les risques juridiques tels que les pertes sur stocks, les résiliations unilatérales de contrat, les rétentions abusives, les lettres de garantie de bonne foi, les ajustements fiscaux et le transport multimodal, et élabore des règles opérationnelles ainsi que des orientations de prévention des risques à l'intention des entreprises. Par ailleurs, le rapport formule des perspectives et des recommandations pratiques sur l'évolution des mécanismes de règlement des litiges des chaînes d'approvisionnement internationales, préconisant un développement itératif orienté vers davantage d'anticipation, d'intégration, de numérisation et d'intelligence, de création de valeur et de mondialisation, afin d'apporter une solide garantie juridique pour préserver la résilience et la stabilité des chaînes d'approvisionnement mondiales.

M. Li Hu, Secrétaire général de la CMAC, a déclaré qu'à l'avenir, la CMAC approfondira constamment les recherches spécialisées sur l'arbitrage maritime et les chaînes d'approvisionnement, répondra activement aux besoins du secteur et fera progresser les services d'arbitrage vers davantage de spécialisation, d'internationalisation, de numérisation et d'intelligence, afin d'accompagner, par des services juridiques d'arbitrage de haute qualité, la sécurité, la stabilité et la fluidité des chaînes industrielles et d'approvisionnement, et de contribuer davantage à la promotion d'une ouverture de haut niveau.