中国海事商事仲裁资讯2026年第2季度,2026Q2

China Newsletter on Maritime and Commercial Arbitration (CHNOMACA)

La 3e Conférence internationale sur le règlement des litiges maritimes et commerciaux s'est tenue à Tianjin, lors de laquelle a été publié le Guide sur l'arbitrage ad hoc de la Zone de libre-échange pilote de Chine (Tianjin).

FROM:CMAC | 2026-06-04

L’après-midi du 4 juin 2026, la 3e Conférence internationale sur le règlement des litiges maritimes et commerciaux s'est tenue avec succès à Tianjin, en tant qu’une des manifestations majeures de la 4e Exposition internationale de l'industrie du transport maritime de Tianjin. Organisée par le Centre d'arbitrage maritime de Tianjin de la Commission d'arbitrage maritime de Chine (CMAC), coorganisée par le Centre de services juridiques commerciaux du Conseil chinois pour la promotion du commerce international de Tianjin (CCPIT Tianjin) et soutenue par le Centre de répartition des avaries communes de Tianjin du CCPIT, cette conférence avait pour thème « Innovation et coordination du règlement des litiges maritimes et commerciaux face aux mutations du transport maritime mondial ». Des experts et chercheurs issus des tribunaux, des universités, des cabinets juridiques et des organismes de services professionnels ont été spécialement invités à participer aux échanges et aux débats, afin d'examiner conjointement les nouvelles tendances du règlement des litiges maritimes et commerciaux et de concevoir ensemble des perspectives pour le développement innovant de l'arbitrage maritime. Mme Yang Fan, Secrétaire générale adjointe de la CMAC et Vice-président de la Cour d’arbitrage de la CMAC, a assisté à la cérémonie d'ouverture.


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Dans son allocution, Mme Yang Fan, Secrétaire générale adjointe de la CMAC, a indiqué que face aux mutations du transport maritime mondial, le règlement des litiges maritimes et commerciaux doit également savoir identifier, s'adapter et anticiper les changements. Fondée sur les nouvelles réalités et les nouveaux besoins de l'arbitrage maritime, la CMAC promeut l'innovation de ses règles et systèmes, stimule la pratique de l'arbitrage ad hoc, publie des guides sur l'arbitrage ad hoc dans plusieurs zones de libre-échange pilotes et collabore activement avec les tribunaux maritimes et autres organismes concernés pour faire progresser conjointement l'innovation et le développement des mécanismes pluriels de résolution des litiges maritimes et commerciaux. La CMAC continuera de tirer pleinement parti de son Centre d'arbitrage maritime de Tianjin, renforcera la synergie et la coopération avec tous les acteurs concernés à Tianjin, contribuera à l'approfondissement de la construction du pôle maritime international du Nord de la Chine et servira le développement de haute qualité de l'économie du transport maritime.


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Lors de la conférence, la CMAC, le Comité de gestion de la zone de libre-échange pilote de Chine (Tianjin), le CCPIT Tianjin et le Barreau de Tianjin ont publié conjointement le Guide de l'arbitrage ad hoc de la zone de libre-échange pilote de Chine (Tianjin). Ce guide fournit des règles et des orientations pratiques aux entreprises et autres acteurs du marché souhaitant recourir à l'arbitrage ad hoc pour résoudre leurs litiges ; il vise à encourager la mise en œuvre d'une pratique d'arbitrage ad hoc adaptée aux conditions nationales chinoises, dotée de concepts avancés, alignée sur les normes internationales, rigoureuse et flexible, et à renforcer davantage un environnement d'affaires orienté vers le marché, fondé sur l'État de droit et internationalisé dans la zone de libre-échange pilote de Tianjin.

Cette conférence a répondu activement aux besoins en matière de règlement des litiges maritimes et commerciaux dans le nouveau contexte, mis l'accent sur la synergie et l'innovation institutionnelle et créé une plateforme professionnelle d'échanges ; riche en résultats concrets, elle a été un plein succès. À l'avenir, le Centre d'arbitrage maritime de Tianjin de la CMAC continuera de mettre en valeur ses atouts professionnels, d'approfondir ses pratiques innovantes et d'optimiser ses mesures de service, afin d'apporter un solide soutien juridique à la construction du pôle maritime international du Nord de la Chine.