中国海事商事仲裁资讯2026年第2季度,2026Q2

China Newsletter on Maritime and Commercial Arbitration (CHNOMACA)

Entrée en vigueur de la nouvelle liste des arbitres de la Commission d’Arbitrage Maritime de Chine (CMAC) : sessions de formation et rencontres d’échange pour arbitres à Pékin, Shanghai, Guangzhou et dans d’autres villes

FROM:CMAC | 2026-06-30

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Conformément à la Loi sur l'arbitrage de la République populaire de Chine et au Règlement sur l'attribution des qualifications d'arbitres de la Commission d'Arbitrage Maritime de Chine (CMAC), après une sélection rigoureuse et un examen approfondi des qualifications, puis l'examen et l'approbation du Conseil du Président, le nouveau Répertoire des arbitres de la CMAC est officiellement entré en vigueur le 1er mai 2026. Le mandat des arbitres de cette édition de la CMAC est de cinq ans et expirera le 30 avril 2031. 

Ce renouvellement met pleinement en œuvre les décisions et dispositions du Comité central du Parti communiste chinois et du Conseil des Affaires d'État visant à « perfectionner le système d'arbitrage et renforcer la crédibilité de l'arbitrage ». Il vise à servir les stratégies nationales telles que la construction d'une puissance maritime et l'initiative « La Ceinture et la Route », en fixant l'objectif de faire de la CMAC une référence parmi les institutions d'arbitrage de premier rang international. Il suit cinq principes fondamentaux : l'attachement à la cause de l'arbitrage, l'admission stricte et le retrait prudent, le déploiement à l'échelle mondiale, la diversité des spécialités et une pyramide des âges équilibrée. Ce renouvellement permet d'accroître davantage le degré d'internationalisation du corps arbitral et d'optimiser sa structure professionnelle, consolidant ainsi le socle de talents indispensables au développement de haute qualité de l'arbitrage maritime.


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(La formation et la réunion d'échanges des arbitres de la zone Est de la Chine organisées par la CMAC se sont tenues à Shanghai le 20 mai 2026-Photos


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La formation et la réunion d'échanges des arbitres de la zone Sud de la Chine organisées par la CMAC se sont tenues à Guangzhou le 27 mai 2026- Photos


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La formation et la réunion d'échanges des arbitres de la zone Sud de la Chine organisées par la CMAC se sont tenues à Guangzhou le 27 mai 2026-Photos


Le nouveau Répertoire des arbitres compte au total 1 131 arbitres, issus de 51 pays et territoires, soit 15 pays supplémentaires par rapport à la précédente édition ; parmi eux figurent 167 arbitres originaires de Hong Kong, Macao, Taïwan ainsi que de pays étrangers, soit une augmentation de 29,45 % par rapport à la session antérieure, la répartition par pays étant désormais plus large et plus diversifiée et le rayonnement international s'en trouvant considérablement renforcé, tandis que les 964 arbitres de Chine continentale, en hausse de 22,65 %, couvrent 24 provinces, témoignant d'une implantation territoriale plus équilibrée et plus rationnelle. Du point de vue de la composition professionnelle, le corps arbitral continue de se renforcer autour d'un noyau central constitué d'avocats en exercice, de juristes d'entreprise et de professeurs d'université, ces trois catégories représentant ensemble près de 90 % des arbitres, répondant ainsi avec précision à la double exigence de l'activité arbitrale, qui requiert à la fois une expertise professionnelle approfondie et une solide expérience pratique. S'agissant de la structure par spécialités, tout en continuant d'intégrer d'éminents experts dans les domaines traditionnels d'excellence de la CMAC, tels que le droit maritime, le transport et la logistique, la CMAC s'est aussi activement ouverte à des forces professionnelles issues de secteurs comme la construction, y compris les ouvrages en mer, l'assurance et la finance, les valeurs mobilières et les contrats à terme, l'exploitation énergétique, l'économie numérique et l'intelligence artificielle, afin de répondre aux besoins de diversification et de modernisation des activités de la CMAC et de garantir que sa capacité de service évolue au diapason des exigences de notre époque.

Le 20 mai 2026, la session de formation et d'échange des arbitres de la zone Est de la CMAC s'est tenue avec succès à Shanghai ; le 27 mai, une session identique pour la zone Sud a eu lieu à Guangzhou ; le 24 juin, la session de formation et d'échange des arbitres du nouveau Répertoire de la CMAC a été organisée avec succès à Beijing.